Vous venez de vous faire voler votre sac ou votre portefeuille avec vos effets personnels dedans, quelle catastrophe. Parmi les papiers volés figure la carte grise de votre auto ou moto ? Ne paniquez surtout pas, comme on dit, à tout problème sa solution. Quelques étapes, certes pas plaisantes, mais utiles, suffiront pour avoir un duplicata de carte grise. Ce sont, notamment des démarches administratives.
Déposez une plainte pour vol de carte grise
Avant de déposer votre demande de duplicata, vous devriez préalablement porter plainte à la police ou à la gendarmerie la plus proche sous 24 h. Vous obtiendrez ainsi un certificat de dépôt de plainte pour servir de justificatif. Ensuite, effectuez une déclaration de vol en remplissant un formulaire CERFA n° 13753*04 pour obtenir votre attestation de vol. À noter qu’une déclaration de vol est nécessaire en cas de contrôle des autorités compétentes sur la voie publique.
Signalez le vol de la carte grise à la SIV
Effectuez votre demande de duplicata de la carte grise en consultant la procédure détaillée sur une plateforme en ligne. Avant de pouvoir entamer les démarches, il est recommandé de demander une fiche d’identification du véhicule (FIV). Vous devez signaler le vol de votre carte grise au Service d’identification du Véhicule (SIV) pour obtenir la FIV. Comme les préfectures et les sous-préfectures ne s’en occupent plus, vous déposerez votre demande en ligne avec un justificatif de domicile et une attestation de vol de votre carte grise. Normalement, vous l’obtenez sous 24heures.
Faites les démarches pour obtenir un duplicata de carte grise
Lorsque vous perdez votre carte grise, le mieux est d’en faire un duplicata sans tarder. C’est une reproduction à l’identique de la carte grise originale. Sa seule différence est l’impression sur les rubriques et la mention « Duplicata+ la date ». Le duplicata comporte tous les éléments du certificat d’immatriculation d’origine (le primata).
Une carte grise ou certificat d’immatriculation est un titre de police inscrit au nom du propriétaire d’un véhicule auto ou motorisé. Sans elle, il n’est point possible de circuler sur la voie publique. Dans le cas d’une perte de carte grise donc, il est absolument indispensable de la récupérer dans les plus brefs délais pour pouvoir se mettre sur la route à nouveau.
Déposez une demande de duplicata de carte grise
Le Code de la route est clair, toute personne ayant une carte grise volée, détériorée ou perdue a le droit d’effectuer une demande de duplicata. Comme cela prend un peu de temps, vous êtes libre de circuler pendant un mois avec votre déclaration de perte ou avec un certificat provisoire d’immatriculation téléchargé en ligne, sans oublier votre permis de conduire.
La demande de duplicata de carte grise se fait actuellement en ligne. Une bonne connexion internet et vous voilà sur liste d’attente pour l’obtention d’un duplicata. Dans les préfectures ou les sous-préfectures, des matériels nécessaires comme l’appareil photo, le scanner sont disponibles afin de mémoriser les documents.
Avant de déposer votre demande de duplicata, vous devriez préalablement faire une déclaration de perte ou de vol auprès de la gendarmerie la plus proche. Vous remplirez un formulaire pour la suite de la procédure. Ceci étant fait, voici les étapes à suivre et les documents à envoyer pour une demande de duplicata en ligne :
- Se connecter au site et choisir la rubrique correspondant à votre tâche
- Envoyer le formulaire Cerfa n ° 13 750*05 dûment complété et signé
- Ne pas oublier de cocher la case duplicata du formulaire
- Envoyer le scan de votre pièce d’identité
- Envoyer la déclaration de vol
- Envoyer l’attestation de contrôle technique en cours de validité.
Une fois votre demande et votre dossier validés, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation. Il fera office de titre d’immatriculation le temps que vous récupériez le duplicata de votre carte grise. Ainsi, il vous faut imprimer le document.
Depuis 2017, l’obtention d’un duplicata en cas de vol de la carte grise est simplifiée. Elle se fait en ligne et gratuitement. Comme le certificat d’immatriculation est indispensable, ne tardez surtout pas à enclencher la procédure en cas de vol ou de perte.
