Quelle que soit l’infraction au Code de la route commise par le conducteur, la suspension du permis de conduire implique logiquement l’interdiction de prendre le volant de manière provisoire. La rétention du permis peut durer plusieurs semaines, plusieurs mois voire une décennie. Il ne pourra récupérer son permis qu’à la suite de plusieurs démarches dont la visite médicale et les tests psychotechniques. Il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialiste du droit routier ou de la récupération de permis. Cet homme de loi pourra également l’aider à récupérer les points de permis.
La visite médicale, une étape obligatoire
Si la suspension judiciaire du permis survient à l’issue d’une infraction ou pour une raison médicale, le conducteur est contraint de passer une visite médicale.
Cette démarche est nécessaire afin de déterminer son aptitude ou non à reprendre le volant. À noter que si le retrait du permis intervient suite à un taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée, l’automobiliste devra se rendre auprès de la préfecture afin de prendre rendez-vous. En effet, il incombe à la commission de lui accorder un rendez-vous.
Il est important de noter qu’une prise de sang sera également nécessaire avant la visite médicale proprement dite. En cas de problème ou pour toute demande d’informations complémentaires, le conducteur peut faire appel aux services d’un avocat pour récupérer son permis de conduire à points. Si vous vous habitez dans la ville de Pau, ce spécialiste du droit routier peut vous accompagner dans vos démarches.
Outre la contestation d’annulation du permis de conduire, les avocats sont présents durant l’audience du tribunal correctionnel ou pendant l’audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Si le permis a été suspendu pour une autre infraction, le titulaire devra prendre rendez-vous auprès d’un médecin agréé afin de passer la visite médicale imposée. Il devra fournir le formulaire officiel de demande de permis de conduire, la copie d’une pièce d’identité, le permis de conduire, quatre photos d’identité ainsi qu’un avis médical.
Les tests psychotechniques
Comme le stipule le décret n°2016-39 datant du mois de janvier 2016, un examen psychotechnique est imposé au chauffeur dont le permis a été suspendu durant plus de six mois. Il sera ainsi amené à se rendre auprès d’un organisme privé afin de réaliser cette démarche.
Le test dure en moyenne quarante minutes. Les questions posées ont pour but d’examiner la coordination, mais également les réflexes de l’automobiliste. À l’issue de cette étape, l’entité transmettra le rapport du test à la commission médicale ou selon le cas, au médecin agréé. Si le candidat est reconnu apte, son test psychotechnique le préservera durant deux ans. Néanmoins, il sera soumis à de nouveaux examens si son permis est de nouveau suspendu avant la fin des deux années.
Les démarches administratives
Une fois la visite médicale et les tests réalisés, le conducteur devra attendre les résultats ainsi que la fin du délai de suspension. Il constituera ainsi son dossier qui sera envoyé à la préfecture en vue de la restitution du permis de conduire.
Il est important de distinguer la suspension administrative de la suspension judiciaire du permis de conduire. En effet, dans le premier cas de figure, le conducteur devra se rendre auprès de la préfecture et fournir l’avis médical positif, la notification délivrée lors de la suspension ainsi que les résultats des tests psychotechniques. En revanche, si vous êtes face à une suspension judiciaire, le permis de conduire est à récupérer auprès de l’autorité qui est mentionnée sur l’imprimé référence 7. Ce document n’est autre que la notification qui stipule l’annulation ou la suspension du permis par le tribunal. Ajoutez-y les documents préalablement cités (avis médical, tests psychotechniques).
Les raisons d’une suspension administrative du permis
Il convient de noter qu’une suspension administrative du permis est ordonnée en cas de refus d’obtempérer, refus de priorité, dépassement à risque, délit de fuite, conduite en état d’ivresse, conduite sous l’emprise de stupéfiants, dépassement des limitations de vitesse ou encore atteinte (involontaire) à la vie d’autrui.
Les infractions qui entraînent la suspension judiciaire du permis
Selon les transgressions à la loi commises par le conducteur, ce dernier se verra retirer son permis durant un délai plus ou moins long, entre 3 et 5 ans. Les infractions au Code de la route suivantes ne sont pas tolérées :
- Consommation et conduite sous l’emprise de stupéfiants
- Conduite en état d’ivresse et refus de l’alcootest
- Excès de vitesse de plus de 30 km/h
- Délit de fuite
- Refus d’obtempérer
- Utilisation de détecteur de radars automatiques
- Permis de conduite invalide
Un avocat saura vous conseiller sur les solutions visant à aménager votre peine. De toute façon, le conducteur dispose de dix jours pour faire appel. Cette démarche peut s’avérer infructueuse, mais le juge peut également lui accorder le permis blanc en guise d’aménagement de peine. L’automobiliste pourra ainsi conduire sa voiture pour aller à son travail, ce qui lui évitera d’être licencié.
Afin d’obtenir davantage de précisions, renseignez-vous sur l’assurance temporaire provisoire qui peut vous être utile. Les chances de se voir accorder ce précieux sésame que constitue le permis blanc s’amenuisent en cas de dépassement des limites de vitesse de plus de 50 km/h ou encore en cas de conduite en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de stupéfiants. Les infractions telles que le délit de fuite ou la mise en danger de la vie d’autrui ne sont pas tolérées par la justice et ne permettent pas d’accéder au permis blanc.
En conclusion
L’interdiction provisoire de conduire n’est pas irrémédiable, surtout si le conducteur fait confiance à l’expertise des avocats spécialisés dans le droit routier. Par ailleurs, en cas d’annulation du permis de conduire, la visite médicale et les tests psychotechniques sont toujours de rigueur.
De plus, l’automobiliste doit se réinscrire au permis via le site de l’ANTS afin de repasser l’examen du Code de la route et/ou le permis. Dans tous les cas, le justificatif de réussite sera requis lors de l’octroi du nouveau permis de conduire.
