Depuis novembre 2017, il est possible d’effectuer en ligne toutes les procédures d’immatriculation ou d’obtention de titres sécurisés. Par conséquent, si vous venez de vous procurer un véhicule en France, vous pouvez l’immatriculer et obtenir votre carte grise rapidement par voie électronique. D’ailleurs, il s’agit désormais du seul moyen si vous désirez vous en occuper vous-même. À défaut, vous serez dans l’obligation de faire appel à un professionnel de l’automobile agréé.
Comment obtenir sa carte grise en ligne ?
Pour effectuer vos démarches de carte grise en ligne, vous pouvez passer par les sites gouvernementaux, en l’occurrence celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ou recourir à des sites de demande en ligne indépendants de l’administration. Les services de l’État étant souvent surchargés, il est préférable d’opter pour ces sites indépendants. Habilitées par le Ministère de l’Intérieur, les plateformes comme Carte-grise-en-ligne.fr sont de fait plus fluides. Elles offrent également l’avantage de faciliter et d’accélérer la procédure de demande.
Une fois sur le site, vous pouvez choisir la démarche de carte grise à laquelle vous aspirez. Il peut s’agir :
- de l’obtention d’une carte grise pour véhicule neuf ou d’occasion,
- d’un changement de titulaire,
- de l’obtention d’un duplicata,
- d’un changement d’adresse pour sa carte grise,
- d’une cession de véhicule, etc.
C’est donc en fonction du service que les démarches et les pièces à fournir vous seront communiquées. Il vous suffira ensuite de suivre les instructions pour obtenir votre carte dans les plus brefs délais.
Quels documents pour obtenir sa carte ?
Quelle que soit la démarche, il faut obligatoirement constituer un dossier dont les documents doivent être fournis en format électronique. Suivant la démarche, la nature de ces documents peut varier. Néanmoins, il existe des pièces de base que vous devrez fournir :
- une demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa n° 13750*07 à télécharger et à remplir),
- un justificatif de domicile (datant de 6 mois au plus),
- une attestation d’assurance,
- un justificatif d’identité,
- le permis de conduire.
Il faudra ensuite ajouter des documents supplémentaires à ceux de cette liste selon :
- qu’il soit question d’un véhicule neuf ou d’occasion,
- que le titulaire soit une personne morale ou physique,
- que vous ayez eu recours ou non aux services d’un professionnel lors de l’achat du véhicule.
Une fois le dossier constitué, vous pourrez l’envoyer au prestataire choisi selon les conditions qui vous seront communiquées. Dès lors, il ne vous restera plus qu’à attendre de recevoir votre carte grise.
Quel délai pour obtenir sa carte grise ?
Un autre avantage de la procédure par voie électronique est le raccourcissement du délai pour obtenir sa carte. En effet, lorsque vous achetez un véhicule, vous disposez d’un délai maximum d’un mois pour être en possession de la carte grise. Faute de quoi, vous risquez une sanction si vous êtes arrêté par un policier.
Le délai d’obtention de la carte varie selon le type de service que vous choisissez. Il sera plus long avec les services gouvernementaux qu’avec les prestataires privés. Bien entendu, dans les deux cas, il ne dépassera pas un mois. Certains sites s’engagent à vous envoyer au bout de 24h une carte grise provisoire qui vous permet de circuler légalement jusqu’à l’obtention de votre carte définitive dans les 3 à 4 jours après l’envoi du dossier. Tout dépend donc du prestataire. Voilà pourquoi il convient de bien choisir votre site de demande de carte grise en ligne, en tenant notamment compte de la réputation de chaque site, de son expérience, de sa réactivité, des avis clients qu’il a reçus, etc.
