En l’absence de carte grise, la fiche d’identification du véhicule est requise
La fiche d’identification est une sorte de fiche d’identité pour un véhicule qui ne possède plus de certificat d’immatriculation. Ce document n’est pas une carte grise, ni un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés et ne vous permet pas de circuler sur la voie publique. La fiche d’identification mentionne le nom du titulaire ou de l’acquéreur, le numéro d’immatriculation, la date de 1re immatriculation, la marque, le type et le code national d’identification du type, la dénomination commerciale, la puissance, le numéro d’identification du véhicule, la date de contrôle technique…
Quand a-t-on besoin d’une fiche d’identification véhicule ?
La fiche d’identification d’un véhicule est nécessaire quand le véhicule n’a plus de carte grise et qu’il faut passer un contrôle technique pour obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation, ou encore lors de la mise aux enchères du véhicule ou l’exportation d’un véhicule hors d’usage.
Contrôle technique pour obtenir un duplicata de carte grise
La fiche d’identification est exigée si vous devez faire un contrôle technique pour obtenir un duplicata de votre carte grise en cas de perte, de vol ou de destruction accidentelle. Un justificatif d’identité et d’adresse récent (moins de six mois) du titulaire du véhicule, la déclaration de perte ou de vol de la carte grise, ou autre document justifiant l’absence de votre carte grise seront exigés. La fiche d’identification véhicule vous sera également réclamée si la date de votre contrôle technique est dépassée (votre carte grise n’étant plus alors à jour).
Le formulaire de perte ou de vol de carte grise Cerfa 13753*04, rempli par le propriétaire du véhicule, est à fournir lors du contrôle technique ou de la cession du véhicule. Si votre carte grise a été volée, le document devra être tamponné et signé par le commissariat de police où vous aurez signalé le vol. Si le propriétaire du véhicule est une société, il faudra aussi joindre la pièce d’identité du gérant en cours de validité et un KBis de moins de deux ans.
Pour le vendre aux enchères
Pour obtenir la fiche d’identification d’un véhicule vendu aux enchères ou par le service des domaines (l’État, les collectivités) sans certificat d’immatriculation, il faudra présenter la demande officielle du mandataire judiciaire, du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes, ainsi que la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation d’origine ou tout document justifiant l’absence du certificat d’immatriculation.
Pour l’exporter
Pour demander la fiche d’identification d’un véhicule d’occasion hors d’usage afin de l’exporter, il faut produire l’avis de confiscation si le certificat d’immatriculation a été retiré par les forces de l’ordre ou le récépissé de dépôt en préfecture. Les justificatifs d’identité et d’adresse récents du titulaire ou de l’acquéreur, la déclaration de vente Cerfa 15776*01 remplie et signée par le vendeur et l’acheteur du véhicule, le mandat pour agir au nom de l’acquéreur dans le pays de destination seront également exigés. En savoir plus sur ce site.
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ImmatriculationCarteGrise.fr facilite votre démarche grâce à une procédure bien rodée. Il faudra d’abord passer commande auprès de votre prestataire, remplir le formulaire « Je souhaite obtenir une fiche d’identification » et régler votre commande. Il faudra ensuite transmettre les différentes pièces numérisées de votre dossier, pour qu’il les vérifie et procède à l’enregistrement de votre demande de fiche d’identification véhicule auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés.
